Quelle imposition pour un garage ?
Dans le secteur immobilier, un garage fait partie des dépendances d’un logement au même titre que les places de parking. De ce fait, il est soumis à plusieurs taxes et impôts locaux. Ces derniers sont établis sur la base de la valeur locative de la pièce. Mais quelle imposition concerne un garage ? Dans la suite de cet article, on vous amène pour un tour d’horizon de la fiscalité à laquelle sont soumis les garages.
Le garage et la taxe foncière
La taxe foncière est une imposition établie chaque année sur les biens immobiliers situés en France et disposés au sol de manière permanente. Elle sert principalement à soutenir financièrement les collectivités territoriales. Son champ d’application s’étend également à toutes les pièces apprêtées au logement ainsi qu’aux équipements secondaires et aux dépendances.
Il est donc normal qu’un garage soit régulièrement imposé pour la taxe foncière. Il en est ainsi, même si ce dernier est installé dans un rayon de moins de 1 km de l’habitation. La taxe foncière appliquée aux logements est basée sur deux éléments : la valeur locative cadastrale et les pourcentages décrétés par les collectivités territoriales.
Le premier principe de calcul de cette imposition pour un garage représente un loyer théorique que le bailleur recevrait s’il l’avait mis sur le marché de la location. À noter qu’un aménagement nouveau annexé au garage entraine immédiatement une majoration de votre impôt. Le second principe concerne l’assiette fixée par les collectivités territoriales.
La base de la taxe foncière est établie annuellement, généralement le 1er janvier. En vertu de la loi, les contribuables ont le devoir de déclarer leur nouveau garage dans un délai de 90 jours à compter de la fin des ouvrages. À noter qu’une telle opération donne le droit à une exonération sur la taxe foncière pour une période de 2 ans.
Le garage et la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est une imposition établie pour les logements convenablement meublés pour servir de résidence principale ou secondaire. Elle s’applique également aux dépendances directes de ces habitations à l’instar du garage. Elle doit être réglée par le propriétaire, le preneur ou l’occupant à titre gratuit de la pièce. Sa détermination est basée sur le même principe que la taxe foncière (valeur locative cadastrale et taux voté par la collectivité territoriale).
À noter que la taxe d’habitation ne concerne plus 80 % des foyers sur leur habitation principale depuis la réforme de 2020. Selon le calendrier de cette disposition, elle devrait totalement disparaître en 2023, sauf pour les résidences secondaires. Le calcul de la taxe d’habitation bénéficie de plusieurs abattements.
Toutefois, des impôts complémentaires ont tendance à faire grimper le montant. Pour les garages, l’exonération est de 40 % s’ils sont adossés au logement. Il faut également préciser que les habitations secondaires en zone tendue comme Paris ne bénéficie aucunement d’un abattement. Au contraire, elles sont soumises à une majoration fiscale de 60 %.
Somme toute, un garage est une dépendance soumise à la taxe foncière et à la taxe d’habitation. Le calcul de ces deux impositions se ressemble. Toutefois, l’impôt d’habitation offre la possibilité aux garages de bénéficier de quelques abattements alors que la taxe foncière offre des exonérations.