Comment léguer des biens immobiliers à ses enfants ?
Plusieurs sont ces personnes qui détiennent des biens immobiliers et qui décident de le léguer à leur héritier dès leur vivant. Vous êtes dans une situation similaire et vous ne savez pas comment vous y prendre. Avez-vous des biens immobiliers que vous comptez léguer à vos enfants, mais vous ne savez pas comment faire ?
Faire une donation simple
Si vous avez un seul ou plusieurs enfants, la loi vous permet de procéder à une donation simple. C’est-à-dire que chaque parent peut transmettre son bien immobilier à son enfant de son vivant afin d’éviter plus tard les malentendus. Cependant, il devra se soumettre à un abattement de 100 000 euros tous les 15 ans pour un seul enfant. Après sa disparition, les enfants n’auront plus rien à payer comme droits de succession. Notez que la donation simple est un acte irrévocable. Alors, réfléchissez bien avant de vous décider ou votre bien ne doit pas être votre résidence principale.
Faire une donation partage
La donation est également une bonne solution lorsque vous décidez de léguer votre bien à vos enfants. Elle est utilisée la plupart du temps lorsque vous avez plusieurs enfants et que vous souhaitez répartir les biens entre eux de manière égale. Dans le cas où vous souhaiteriez privilégier l’un de vos enfants, vous devrez faire une donation partagée avec soulte. Cette dernière est réalisée hors part successorale donc vos autres enfants ne pourront pas la contester. Un acte notarié sera le justificatif d’une telle décision. Ainsi, les litiges après votre décès seront efficacement évités.
Faire une donation avec réserve d’usufruit
Ce type de donation est idéal si vous souhaitez continuer à utiliser votre résidence secondaire après la cession de vos parts. Cela vous permet de l’habiter ou de le louer si vous désirez de votre vivant. Néanmoins, lorsque vous déciderez de le vendre, vous devez obtenir l’aval de vos enfants. Ils sont en effet nus-propriétaires et bénéficieront du titre de propriétaire après votre décès.
La donation avec réserve d’usufruit possède un avantage. Il permet d’avoir des droits de mutation réduits. L’abattement des 100 000 euros permettra à os enfants de ne rien devoir en ce qui concerne la fiscalité après votre décès.
Notez aussi que si vous ne souhaitez pas transmettre votre bien en attendant, vous pourrez toujours opter pour le testament. À votre décès, vos enfants hériteront de leur part, mais n’auront aucune fiscalité réduite.
Opter pour une SCI
La Société Civile immobilière (SCI) est une solution que plusieurs personnes préfèrent. Il s’agit en effet de dématérialiser vos biens en société. La donation s’avère donc beaucoup plus facile que le partage d’un logement. Tous vos titres de propriété transférés, vos enfants bénéficieront chacun d’une part égale à 100 000 euros. L’avantage avec cela est que vous pouvez continuer à diriger vos biens de votre vivant. De même, un seul actionnaire (un enfant) ne peut pas se lever et exiger la dissociation de la SCI. Notez quand même que cette solution vous demandera de tenir des comptes toutes les années ainsi qu’une assemblée générale.
En somme, des solutions existent pour léguer un bien immobilier à ses enfants de son vivant. Vous avez simplement à choisir celui qui convient à vos attentes et à le mettre en pratique.