Fonction et portée des règles de déontologie de la profession immobilière

La déontologie immobilière fait référence aux codes d’éthique dans le domaine. Il a pour but général de protéger les clients et de respecter la loi. Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ? Voici ici détaillées, l’importance et les concepts généraux des normes éthiques dans l’immobilier.

Rôle des acteurs de l’immobilier

L’immobilier est une industrie très excitante et prospère avec de nombreux rôles intéressants. Ces personnes sont impliquées dans divers aspects du processus d’achat et de vente de maison. D’abord, les promoteurs sont les premiers acteurs de la chaîne. Ils achètent des propriétés dans le but de créer des maisons, des appartements, des zones commerciales ou d’autres types de biens immobiliers. Viennent ensuite les acheteurs. Ce sont souvent des particuliers et des familles qui achètent un logement avec l’intention d’y vivre personnellement ou de la détenir à titre locatif.

Les vendeurs sont des personnes qui ont une propriété ou une maison à vendre à une autre partie. Enfin, les conseillers dont le rôle est d’aider et de guider une personne ou un groupe pour acheter ou louer une propriété. Ils peuvent être des agents immobiliers ou encore des consultants.

Norme éthique dans l’immobilier

Le marché de l’immobilier encourage le plus haut niveau d’éthique dans la pratique des affaires afin de promouvoir et préserver le droit de préserver. Il est donc impératif que les acteurs de ce domaine, que les acteurs du domaine connaissent les normes éthiques, comprennent pourquoi elles sont importantes et s’y conforment. L’éthique veut que les praticiens immobiliers évitent la discrimination dans les transactions immobilières, la déclaration de tout acte faux et l’exagération intentionnelle de tromperie.

Les pratiques contraires aux normes éthiques sont formellement interdites dans tous les aspects de la pratique immobilière. Ce sont entre autres :

  • la publicité ;
  • la divulgation de biens ;
  • les accords d’inscription ;
  • les incitations,
  • la détention d’arrhes ;
  • et la facilitation de contrat.

Toutes ces pratiques sont prohibées et sanctionnées par la loi. Le code de déontologie comprend les articles et les normes de pratique immobilière. Les articles que contient ce code sont des énoncés généraux de principe éthique. Les normes de pratique quant à elles interprètent et appuient les articles. Une violation des articles du code de déontologie est déterminée par l’association nationale des agents immobiliers.

Code d’éthique

L’obligation légale de l’agent et du professionnel agréé de l’immobilier est de promouvoir et de protéger les droits et intérêts de l’acheteur et du vendeur. La loi sur les agences immobilières exige les respects des relations entre les acteurs d’une transaction immobilière. Ainsi, un agent immobilier à des devoirs qui découragent les pratiques peu scrupuleuses et corrompues qui déshonorent la profession.

 Ce code d’éthique a été instauré dans le but de lutter contre la spéculation, l’exploitation et le désordre. C’est en 1913 aux États-Unis qu’a été adoptée pour la toute première fois une charte qui encadre les conduites professionnelles dans le secteur de l’immobilier. Elle est mise à jour régulièrement et continue de constituer le modèle de pratique éthique de nos jours. 

Aujourd’hui, chaque pays possède une association immobilière avec un canon d’éthique unique qui adopte bon nombre des mêmes normes professionnelles du code d’éthique américain. Par conséquent, toutes les professionnelles de l’immobilier doivent respecter le code, le canon d’éthique dans les états dans lesquels ils travaillent. Ils doivent également respecter les réglementations des agences et les lois étatiques et fédérales pertinentes.