Litige locatif : comment s’y prendre ?
Un contrat de bail entre un propriétaire et son locataire peut parfois aboutir à des déconvenues induisant en justice. À cette étape, la mésentente devient un litige locatif. Voulez-vous en apprendre sur comment s’y prendre face à ce genre de litige, lisez donc cet article.
Qu’est-ce qu’un litige locatif ?
Lorsqu’un propriétaire conclut un contrat de bail avec un tiers, ce dernier devient son locataire, mais selon des règles bien établies. Ce sont ces règles qui sont énumérées dans le contrat pré-signé par les deux parties. Il arrive cependant des situations où l’une des parties enfreigne un ou plusieurs clauses du contrat de bail. Il est donc évident que la partie trahie réclame règlement de compte. C’est ainsi que naît un litige locatif. La mésentente prend le nom de litige à partir du moment où un juge ou une commission spécialisée prend en charge l’affaire.
Quelles sont les causes probables d’un litige locatif ?
Une mésentente entre un bailleur et un propriétaire peut avoir plusieurs causes. Cela peut être dû à une baisse ou à une hausse du loyer, mais aussi à un complément de loyer. Dans ces cas-ci, c’est peut-être le propriétaire qui juge que son logement peut lui rapporter plus qu’il n’en tire à travers le contrat de bail en cours. Ou c’est plutôt le locataire qui trouve qu’il en paie déjà trop pour ce qu’on lui offre.
Cette déconvenue est déjà suffisante pour donner naissance à un litige locatif. De la même manière, il peut s’agir de travaux de réparations qui incombent à l’une des deux parties, ou encore un préavis donné sans respect de procédure. Quand l’une de ces situations survient, les moyens de conciliation sont légion.
Quels sont les moyens de règlement d’un litige
Une fois que le litige est né entre le propriétaire et son locataire, il existe plus d’un moyen pour le régler. L’une des deux parties peut se décider à saisir la commission départementale de conciliation à travers une lettre adressée avec accusé de réception. Cette commission prend connaissance de l’affaire et convoque ensuite les deux parties. Il va essayer alors de trouver un terrain d’entente où chacun trouve son compte. Si cette procédure marche, alors un document témoin de la conciliation est rédigé et signé par tous.
Néanmoins, il arrive que le litige locatif ne trouve pas solution auprès de la commission départementale de conciliation. Dans ce cas, le conciliateur de justice est le plus habileté à traiter l’affaire. C’est une personne accréditée par le président de la cour d’appel pour traiter les divers litiges. Il peut être saisi par le bailleur ou le locataire. Si la conciliation échoue à son niveau, alors l’affaire peut aller au tribunal.
Comment éviter le litige ?
Afin de s’épargner des embarras sur le long terme, il est toujours mieux de s’appliquer à éviter les situations qui peuvent donner naissance à un litige. À commencer par le fait que vous devez vous appliquer à maîtriser tous les points de votre contrat de location et surtout garder la communication entre locataire et propriétaire. Il est essentiel aussi de savoir comment gérer les travaux locatifs. Si malgré tout un litige venait à naître, il est recommandé de primer les solutions à l’amiable.