Revenus fonciers : comment les déclarer ?
Vous êtes propriétaire de parking, d’appartement, d’un garage ou d’une péniche et vous décidez de mettre ces derniers en location ? Sachez que vous recevez des revenus fonciers que vous devez déclarer aux services des impôts ? Découvrez ici comment y procéder.
Imposition des revenus fonciers
Le montant des recettes annuelles encaissées détermine le régime d’imposition des revenus fonciers. Il faut noter qu’il existe deux types de régimes : le régime micro-foncier et le régimeréel.
Le régime micro foncier
C’est un régime qui s’applique en général lorsque les loyers générés par l’ensemble des locataires non meublés sont inférieurs à 15 000 euros par an. En effet, pour ce type de régime, seuls les bailleurs dont le montant brut des revenus fonciers perçus sur la totalité du foyer fiscal ne dépasse pas le montant précédent sont concernés. Figurent aussi, les bailleurs dont les immeubles en location ne relèvent pas d’un régime spécifique ou ceux qui mettent en location des biens non meublés.
En ce qui concerne la déclaration du régime micro-foncier, il faut noter que les propriétaires qui lui sont affiliés n’ont pas besoin de remplir une déclaration annexe. Ceux-ci vont simplement indiquer sur le formulaire principal, le montant brut de leurs revenus fonciers de l’année précédente sur la case 4 BE de la déclaration no2042. Si vous êtes propriétaire, vous aurez à payer les charges qui représentent 30 % de vos revenus fonciers.
Le régime réel
Les bailleurs qui sont sous un régime spécial ou qui ont un revenu foncier supérieur à 15 000 euros sont soumis au régime réel. Ce régime est optimal et porte sur la déclaration totale des revenus fonciers. Il porte également sur le détail du calcul de la déclaration annexe no2044.
Parlant de la déclaration des revenus fonciers avec le régime réel, les bailleurs concernés peuvent télécharger le formulaire no2044 spécial. En effet, la déclaration spéciale concerne les propriétaires qui bénéficient d’une déduction spécifique au titre des dispositifs scellés intermédiaire. Elle concerne aussi ceux qui ont opté pour la déduction au titre de l’amortissement des habitations neuves.
Il s’agit aussi des bailleurs qui possèdent des immeubles classés monuments historiques. Ceux-ci sont situés dans un secteur assimilé ou sauvegardé pour lequel le bénéfice de déduction des charges est demandé.
Par ailleurs, les agriculteurs, les travailleurs indépendants, les propriétaires bailleurs et les professions libérales sont prélevés par acomptes contemporains. Ce prélèvement est fait chaque mois ou chaque trimestre. Il est possible pour ces différents groupes sociaux de gérer les acomptes contemporains à partir des plateformes dédiées.
Les charges déductibles des revenus fonciers
Il existe certains revenus non imposables qui sont rattachés à votre patrimoine. Ces dépenses sont inscrites aux articles 29 et 31 du code général des impôts. Parmi ces dépenses figurent les dépenses d’entretien et de réparation. Il y figure aussi les provisions pour charges de copropriété, les impôts et les taxes.
Ensuite, vous trouverez les dépenses acquittées pour le compte des locataires qui restent définitivement à la charge des propriétaires. D’autres dépenses comme les frais de gestion, de garde et de procédure ainsi que les indemnités d’éviction et frais de relogement y sont inscrits. Il y a aussi les dépenses d’amélioration, les primes d’assurance, les intérêts d’emprunt.