Valeur locative cadastrale d’un logement : qu’est-ce que c’est ?
La Valeur locative cadastrale d’un logement est sa valeur locative hypothétiquement estimée par l’administration fiscale. Elle permet le calcul du montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière perçues par les collectivités locales. Voici l’essentiel à connaitre sur la notion de valeur locative cadastrale.
Valeur locative cadastrale d’un logement : définition
Encore appelée revenu cadastral, la valeur locative cadastrale est une estimation du loyer annuel qu’un logement pourrait générer s’il était mis en location. Elle se définie par l’administration fiscale et est très déterminante dans la fixation des montants des taxes des contribuables. La VLC s’applique à tous types de logements loués ou habités par leurs propriétaires.
Principe et intérêt de la VLC
Les collectivités locales, pour financer les projets d’aménagement et services qu’elles exécutent pour les citoyens, sont obligées de prélever des impôts chez ces derniers. Pour fixer un montant juste à cet impôt, l’administration fait une évaluation de chaque habitat et de sa valeur locative. Elle suppose que tous sont en location et en fonction des caractéristiques de chaque habitat, fait une estimation du loyer annuel qu’il pourrait générer. Il existe un barème à prendre en compte pour fixer la valeur d’un bien immobilier.
La VLC est calculée pour tous les logements, vides ou occupés, loués ou habités par les propriétaires eux-mêmes. Elle se calcule à partir des éléments notifiés par le contribuable lorsqu’il remplit les imprimés. Ils existent sous deux formes. Il s’agit des imprimés H1-Cerfa 6650 (pour les maisons individuelles) et des imprimés H2-Cerfa 6652 (pour les immeubles collectifs).
Le calcul de la VLC d’un logement
La valeur locative cadastrale se calcule en fonctions des caractéristiques de chaque logement. Elle rend en compte 4 éléments importants que sont la catégorie du logement, sa superficie et l’évaluation du confort.
- La catégorie du logement : les logements sont classés en 8 catégories allant du logement de luxe au logement insalubre. Et, un tarif au mètre carré est attribué à chaque catégorie de logement.
- La superficie : les superficies au sol de toutes les pièces, annexes et dépendances du logement sont retenues pour connaitre la superficie du logement. Les annexes sont les couloirs, entrés… et les dépendances, les garages, terrasses, etc.
- L’évaluation du confort : tous les éléments de confort de la maison sont convertis en m² et ajoutés la superficie au sol du logement. Par exemple, l’eau courante vaut 4 m², le gaz vaut 2 m² et il est de même avec chaque élément privé de confort.
La surface du logement est ensuite pondérée par un coefficient propre à chaque type de bien et ses caractéristiques.
Les éléments qui peuvent modifier la VLC
Quand un logement subit des modifications, sa valeur locative cadastrale aussi change. Il est important de tenir l’administration au courant pour qu’elle puisse faire les mises à jour nécessaires. Comme changements susceptibles de modifier une VLC, il y a l’ajout ou la suppression des dépendances et les grands travaux de rénovation. Le changement de l’usage fait du bien peut aussi modifier sa valeur locative cadastrale.
Somme toute, la valeur locative cadastrale d’un logement est une estimation faite de sa valeur locative pour déterminer les taxes à payer. Elle est calculée par l’administration fiscale en fonctions des caractéristiques de chaque bien immobilier.