Quels sont les travaux pour lesquels le permis de construire est obligatoire
Comme on peut en douter, certains travaux de construction nécessitent forcément une demande de permis avant leur réalisation. En quête d’une construction, vous doutez de la nécessité d’un permis de construire ? Voici donc quelques travaux qui nécessitent une obligation de permis.
Construction d’une maison individuelle
La construction d’une maison individuelle nécessite un permis de construire. Pour la construction d’une maison individuelle de plus de 20 min 2 s, il vous sera exigé un permis de construire. En réalité, ce type de maison est exempté de la réglementation recommandant l’accessibilité aux personnes souffrant de handicap. Toutefois, les habitats devant être mis en location ou vendus doivent au préalable respecter quelques règles. En effet, ces bâtiments se doivent d’être construits avec des accès pratiques et faciles permettant la libre circulation des personnes handicapées.
Le permis de construire est requis avant la réalisation d’une maison individuelle pour :
- une conformité aux règles d’utilisation des sols ;
- le respect des règles d’implantation, de destination et de nature ;
- une concordance avec les exigences en matière de dimension, d’assainissement et d’aménagement en vigueur sur le territoire.
Le délai pour le traitement de la demande de cette autorisation est de 2 au maximum. Une fois accepté, ce document est seulement valable pour 3 ans. Cependant, vous avez la possibilité de demander un prolongement en cas de retard des travaux.
Piscine et abri de piscine
La construction d’une piscine qui nécessite une fondation requiert un permis de construire. En effet, les pièces d’eau hors-sol ou dotées de fondation sont reconnues comme des constructions. Il est également obligatoire pour les piscines devant être construites sur une superficie en dessus de 100 m². C’est le cas aussi pour les bassins de piscine couverte dont la superficie varie de 10 et 100 m².
La réalisation d’une piscine à hauteur de 1,80 m du sol exige la demande d’un permis de construire. De même, l’installation de bassin d’eau autour d’un site protégé ou ayant un quelconque statut est possible après une demande de permis.
Abri de jardin, garage, cabane
La construction d’un bâtiment indépendant ou isolé de votre habitation est substituée à un permis de construire. Ce document est exigé lorsque vous envisagez de construire un jardin, un garage ou encore une cabane dans votre maison. Aussi, les bâtiments nécessitant une emprise au sol ou une surface supérieure à 20 min 2 s requièrent un permis avant leurs réalisations.
Notez également que lorsque la surface de construction de votre projet de bâtiment indépendant se situe entre 5 et 20 min 2 s, vous devez déposer une demande de permis. Par contre lorsqu’il a une emprise au sol en dessous de 5 min 2 s, il ne nécessite pas une autorisation d’urbanisme. Toutefois, vous devez veiller à conformer votre projet de construction aux exigences du code de l’urbanisme.
Le changement de destination
Le changement de destination est une construction qui consiste à modifier la structure d’un bâtiment pour en faire un autre usage. Par exemple, un commerce peut toutefois devenir un lieu d’habitation. Une demande de permis de construire est requise lorsque cette modification est accompagnée de travaux. Au cas contraire, vous devez au préalable effectuer une déclaration de travaux aux services de l’urbanisme de votre région.