Quel est le rôle de l’attestation de loyer pour la CAF ?
Dans l’immobilier, il existe de nombreux outils ou documents permettant aux locataires de bénéficier de certains privilèges. Au nombre de ceux-ci, nous avons l’attestation de loyer, la quittance de loyer, le contrat de bail, etc. L’attestation de loyer est un document très important surtout pour les procédures auprès de la CAF et autres institutions d’aides au logement. Mais de quoi s’agit-il ? Quel est vraiment l’intérêt de ce document ? La suite de ce billet vous livre les réponses à vos questionnements.
L’attestation de loyer : définition
L’attestation de loyer est un manuscrit écrit et signé par le propriétaire et le locataire. Ce document a pour vocation de certifier l’effectivité du paiement du loyer par le preneur. Sa rédaction peut directement se faire sur un papier libre ou sur un formulaire particulièrement prévu pour cette occasion. Dans la pratique, il existe deux types de certification de loyer.
Tout d’abord, vous avez le document rédigé unilatéralement par le propriétaire-bailleur. Généralement, cette version est réalisée sur papier libre. Le bailleur peut s’inspirer d’un modèle d’internet pour constituer son document. Toutefois, l’attestation doit compter certaines informations essentielles pour être valables. Il s’agit :
- des informations géographiques et administratives du bailleur ;
- de l’identité du preneur ;
- des indications du logement locatif ;
- le prix du loyer et des charges ;
- la période d’entrée dans l’appartement ;
- la date et le lieu de signature du contrat de bail ;
Ensuite, vous avez l’attestation de loyer sur formulaire de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Ce dernier est disponible sur le site web de l’institution. Il s’agit du formulaire 10842 07. Avec cette version, le propriétaire-bailleur remplira seulement les informations demandées. Elle comporte les mêmes renseignements cités plus haut.
La CAF et l’attestation de loyer : que faut-il savoir ?
L’attestation de loyer est un document très important pour la Caisse d’allocations familiales. C’est une pièce obligatoire qui doit figurer dans la demande d’aide au logement du locataire. Pour être pris en compte par la CAF, le document doit respecter la forme du formulaire cerfa. L’attestation de loyer permet à l’institution de vérifier si la situation financière de preneur peut être prise en compte dans le programme d’aide au logement.
Une fois l’étude du dossier validée, le locataire bénéficiera d’une réduction du montant du loyer. C’est pourquoi, il est vivement conseillé de vite demander le certificat au bailleur afin de bénéficier dans les plus brefs délais de ce programme d’aides au logement.
Quelles sont les autres utilités de l’attestation de loyer ?
Le certificat de loyer peut servir dans deux autres situations. Pour commencer, il peut servir de justificatif pour le preneur en quête de logement. Ce document prouve au nouveau bailleur de la capacité de paiement du locataire. C’est pourquoi l’attestation doit obligatoirement figurer dans le dossier de candidature. Outre ce rôle, elle permet à un locataire de justifier la possession de son domicile.
En somme, l’attestation de loyer est une pièce très importante qui doit figurer dans le dossier de demande d’aide au logement du locataire. Il sert également de justificatif pour la constitution de dossier de demandes de logement.